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Les professionnels de la vente en ligne et la loi Hamon - Juin 2014

L’impact des dispositions de la nouvelle loi Hamon sur les ventes en ligne et vos conditions générales de vente. 
Par Me Céline Bondard, avocat aux Barreaux de Paris & New York. www.bondard.fr

   
         
 

Conférence sur les données personnelles organisée et modérée par Maître Bondard, aux côtés du cabinet Hogan Lovells et de la Présidente de la CNIL, Mme Falque-Pierrotin - Novembre 2013

Le mardi 12 novembre 2013, la French American Bar Association (FABA) organisait une nouvelle conférence à Paris, dans les salons de réception du cabinet Hogan Lovells, sur le thème "Données personnelles, enjeux et pratiques"...

   
         
 

Maître Bondard - Article: La Confidentialité & Les Entrepreneurs, entre sécurité juridique et sens pratique - Juin 2013

En tant qu’entrepreneur, vous vous posez constamment la question : « à qui parler de mon projet ? » Pour savoir si votre idée mérite d’être matérialisée par un produit, un service, un ouvrage ou une Start-up il  faut en parler : obtenir du « constructive feedback »...

   
         

 


Cette présensation va vous initier au droit des contrats. Nous commencerons par les précautions à prendre grâce à des outils comme l’enveloppe Soleau  ou le tampon de confidentialité. J’aborderai ensuite les problématiques liées au contrat et au transfert de propriété intellectuelle. Vous prendrez également connaissance du mouvement du « copyleft », matérialisé par les contrats de « creative commons » ou d’ « open source ».

 

Cette nouvelle présentation traite du droit des marques. Vous saurez donc comment fonctionne un dépôt de marque, quels en sont les critères,  et qu’elle est l’étendue de la protection qui en découle. Vous allez également vous familiariser avec l’importance d’une surveillance constante de votre marque, pour ne pas vous rendre ni coupable, ni victime de contrefaçon. Le cabinet Bondard & Partners vous accompagne également dans le choix de votre marque même, fort de son expérience en recherches d’antériorité.

 

  Mars 2013 - Maître Bondard - Cours de droit des marques donné à HEC - Master Entrepreneurs

 

A travers cette présentation vous serez initié au domaine du droit du web.  Je l’aborderai en particulier à travers les thèmes des noms de domaine, des métatags, des Conditions Générales de Vente (CGVs), des responsabilités des prestataires intermédiaires et des données personnelles. Vous comprendrez à quel point ce domaine est en évolution constante, d’où le besoin de faire appel à votre cabinet d’avocat pour vous assurer que vous respectez les règles actuellement applicables et les mettez au service du développement de votre entreprise.

         

Dans cette présentation vous trouverez un bref récapitulatif de la première session. Je vous initierai ensuite à la contrefaçon. Vous verrez d’abord qu’il faut toujours commencer par se poser des questions relatives à la création de la société, sa croissance et la vie de l’entreprise. Bien étudiée ces questions permettent justement d’éviter le problème de la contrefaçon.
J’aborderai d’ailleurs cette dernière sous les angles suivants : contrefaçon d’auteur, de marque, de brevet.

         

Cette présentation vous  offre une première approche du droit de la propriété littéraire et artistique. Vous y trouverez une introduction via ses principaux droits et les contrat en jeu.
Je vous initierai ensuite plus particulièrement au droit d'auteur et à ses implications. J'aborderai notamment la question des œuvres dirigées, collectives ou collaboratives, ainsi que la distinction fondamentale entre le droit d'auteur et le droit à l'image.

     

Premiers Trophées Pro Bono du Barreau de Paris à l'Hôtel de Ville - Octobre 2012

Soirée de remise de prix pour les premiers Trophées Pro Bono du Barreau de Paris, qui aura lieu à l'Hôtel de Ville, le 4 octobre à 19h.

 
     

Interview de Maître Bondard dans Le Bulletin - Janvier 2012

Avocate au barreau de New York et au barreau de Paris, Céline Bondard a débuté sa carrière à Washington D.C. au sein du cabinet Kaye Scholer LLP.
Elle a ensuite rejoint le cabinet Mayer Brown, d’abord au bureau de New York (2006-2008) puis au bureau de Paris (2008- 2010).
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Article de Maître Bondard et de Maître Eleini dans les Annonces de la Seine - Novembre 2010

Dans le contexte de crise économique qui est le nôtre, il pourrait paraître étrange de rassembler des centaines d’avocats et autres intervenants de la profession légale, dans un Forum de deux jours dont l’unique sujet est celui du pro bono...

 

 

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